Conditions Générales d'Utilisation du site PlaisirdePartir.com (ci-après « le Site »)

Nonobstant les Conditions générales décrites ci-après, l'utilisateur du Site (« l’Utilisateur ») s'engage à se conformer aux Conditions Spécifiques des Partenaires.

On entend par "Partenaires", sans que ce soit exhaustif, les agences de voyages, tour opérateurs et autre prestataire de services ayant adhéré au service Plaisir de Partir et présentant des offres de voyages ou de services, désignées ci-après "les Produits", au départ de Nice.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont valables à compter de la mise en ligne du site le 28 mai 2004.

2. RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES A LA VENTE DE FORFAITS DE TOURISME PAR LES PARTENAIRES

ACA présente sur le Site www.plaisirdepartir.com des Produits proposés par les Partenaires.

ACA agit en tant qu'intermédiaire d'information en présentant les Produits de ses Partenaires et en offrant notamment à l'Utilisateur le moyen de prendre connaissance des agences de voyages Partenaires susceptibles de vendre les Produits présentés.

ACA ne vend pas directement ou indirectement les produits présentés. Elle propose une plate-forme technologique qui permet, pour certains tours opérateurs Partenaires, de vendre leurs produits en ligne, auprès des agences de voyages Partenaires dûment habilitées.

Les produits proposés sur le Site sont indiqués sous réserve de disponibilité chez les Partenaires.

Le Site Plaisir de Partir permet la consultation de produits; en revanche la réservation et le paiement en ligne s'effectuent directement sur le site de l'agence de voyage.

Les agences de voyages qui vendent les produits présentés sur PlaisirdePartir.com, assurent la réservation et la vente de ces produits en fonction de leurs propres conditions générales de vente (consultables en cliquant ici).

ACA n'intervient à aucun moment dans le processus de vente et de livraison des produits.

L'Utilisateur est informé qu'il est de sa responsabilité de s'informer directement auprès des Partenaires sur les conditions générales et particulières de vente des Produits présentés sur www.plaisirdepartir.com.

A titre indicatif, l’Utilisateur est informé que :

-         la vente de produits touristiques est régie par les articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme,

-         les conditions générales de vente de forfaits touristiques proposés par les Partenaires sont régies par les articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

3 PRIX

Les prix des voyages présentés sur PlaisirdePartir.com sont des prix publics indicatifs. Les Partenaires sont seuls responsables du prix final demandé à l'Utilisateur.

4 RÉCLAMATIONS

Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles concernant l’utilisation du Site doit être adressée à la rubrique Contact du Site.

Ces demandes seront traitées par PlaisirdePartir.com uniquement si elles se rapportent aux Services fournis par PlaisirdePartir.com dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toutes réclamations de nature commerciale relatives aux prestations fournies par les Partenaires devront être adressées directement à ces derniers.

5 DESCRIPTIONS, PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

ACA reproduit sur les pages présentant les produits PlaisirdePartir.com les descriptions, photos et illustrations de ses Partenaires.

ACA investit le maximum de ses moyens pour présenter une description conforme aux données des fournisseurs tant pour les descriptions que pour les photos et illustrations afin de donner à l'Utilisateur une restitution des Produits la plus conforme possible à celle communiquée par les Partenaires. Les descriptions, photos et illustrations sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’ACA.

6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Par l'accès au site, ACA ne consent à l'utilisateur qu'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction de tout ou partie de ce Site sous quelque forme, même partielle, et sur un support électronique quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse d’ACA.

La reproduction des textes de ce site est autorisée sur un support papier uniquement et sous réserve du respect des quatre conditions cumulatives suivantes :

- gratuité de la diffusion : le document ne peut être utilisé qu'à titre d'information et dans un but non lucratif,
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d'altération d'aucune sorte,
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : " Source : ce document provient du site Internet www.plaisirdepartir.com - Droits de reproduction et de diffusion réservés",
- un usage conforme à la législation en vigueur et notamment aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés instituée par la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978).

ACA se réserve le droit de supprimer cette autorisation à tout moment. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

7 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8 RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Concernant l'utilisation du Site :

ACA ne garantit pas que les informations et les produits présentés sur PlaisirdePartir.com sont exempts d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées.

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